Section précédente

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

R123-49 — R123-61

Section parente

Section 2

Centre communal ou intercommunal d'action sociale

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Paragraphe 1

Marseille

R123-62 — R123-63

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1 : Marseille

Paragraphe 2 : Lyon