Code de l'action sociale et des familles

Article R123-63

Article R123-63

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Fonctions de comptable du CCAS de Marseille

Résumé À Marseille, le receveur municipal gère les comptes du centre d'action sociale.

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.