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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R123-49

Dispositions relatives aux services du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-48

Article R123-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions au centre d'action sociale de Paris

Résumé Les mêmes règles que pour les autres villes s'appliquent à Paris, sauf pour certaines décisions du conseil d'administration.

Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et R. 123-26.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une exclusion supplémentaire

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause excluant le premier alinéa de l’article R §7, ne laissant plus que les exclusions déjà prévues pour le deuxième alinéa de l’article R §19 ainsi que les articles 21, 23 et 26.

Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et R. 123-26.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 123-7, du deuxième alinéa de l'article R. 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et R. 123-26.