Article R123-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et délégation des agents au centre d'action sociale
Résumé Le président d'un centre d'action sociale peut nommer les employés et déléguer certaines tâches, mais il reste responsable.
Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature aux vice-présidents, au directeur général et aux responsables des services.
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