Article R123-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président et aux vice-présidents du centre d'action sociale de la ville de Paris
Résumé Le conseil d'administration de Paris peut donner des pouvoirs à son président et ses vice-présidents, qui doivent suivre les mêmes règles que le conseil.
Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions de l'article R. 123-45, donner délégation de pouvoirs à son président et à ses vice-présidents.
Les dispositions de l'article R. 123-22 sont applicables à toutes les matières dans lesquelles cette délégation est donnée.
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