Article R123-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du maire délégué et du comptable dans les sections des centres d'action sociale des communes associées
Résumé Le maire délégué et le comptable gèrent les finances de la section du centre d'action sociale.
Le maire délégué est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de la section du centre d'action sociale.
Le comptable du centre d'action sociale est conjointement le comptable de la section du centre d'action sociale.
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