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Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

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Article R123-15

Incompatibilité des fournisseurs au conseil d'administration d'un centre d'action sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-14

Article R123-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour abstention injustifiée des membres du conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Résumé Si un membre du conseil d'administration ne vient pas à trois réunions, il peut être déclaré démissionnaire.

Les membres du conseil d'administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d'administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d'office par le conseil municipal sur proposition du maire pour les membres élus ou par le maire pour les membres que celui-ci a nommés.

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Les membres du conseil d'administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d'administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d'office par le conseil municipal sur proposition du maire pour les membres élus ou par le maire pour les membres que celui-ci a nommés.