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Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

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Article R123-14

Sanctions pour abstention injustifiée des membres du conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-13

Article R123-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres remplacés du conseil d'administration

Résumé Un nouveau membre du conseil reste jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.

Si le remplacement d'un membre du conseil d'administration a lieu avant la date du renouvellement du conseil, les fonctions du nouveau membre expirent à la date où auraient cessé celles du membre remplacé.

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Version 1

Si le remplacement d'un membre du conseil d'administration a lieu avant la date du renouvellement du conseil, les fonctions du nouveau membre expirent à la date où auraient cessé celles du membre remplacé.