Code de l'action sociale et des familles

Article R117-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants

Résumé Un organisme aide les anciens migrants à vivre dans leur pays natal.

L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par l'organisme mentionné à l'article R. 117-10.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Changement d’entité (fonds → organisme)

Résumé des changements L’article remplace le terme « fonds » par « organisme », modifiant ainsi la nature de l’entité qui assure l’aide aux anciens migrants.

L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par l'organisme mentionné à l'article R. 117-10.

Version 2

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Extension du champ de l’aide aux anciens migrants

Résumé des changements L’article passe de "réinsertion" à "vie", élargissant ainsi le champ d’aide aux anciens migrants dans leur pays d’origine.

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2020

L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par le fonds mentionné à l'article R. 117-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par le fonds mentionné à l'article R. 117-10.