Article L581-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination de la maison des personnes handicapées à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Les maisons des personnes handicapées sont appelées "territoriales" à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la maison départementale des personnes handicapées est dénommée " maison territoriale des personnes handicapées ”.
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