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Chapitre préliminaire

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Article L541-1

Adaptations du livre Ier

Code de l'action sociale et des familles

Article L540-1

Article L540-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions des livres Ier à IV pour Mayotte

Résumé Les règles du code changent pour Mayotte.

Pour leur application à Mayotte les dispositions des livres Ier à IV du présent code sont modifiées conformément aux dispositions du présent titre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée législative pour Mayotte

Résumé des changements La réforme élargit l’application aux textes de Mayotte en modifiant intégralement les livres I‑IV plutôt qu’en se limitant uniquement aux chapitres spécifiques et un article.

Pour leur application à Mayotte les dispositions des livres Ier à IV du présent code sont modifiées conformément aux dispositions du présent titre.

Version 2

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Extension de la portée d'application

Résumé des changements La portée d’application passe de quelques alinéas spécifiques aux chapitres complets IV et VI (avec certaines exclusions) ainsi qu’à tout l’article L 146‑1.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier, à l'exception des articles L. 114-1-1, L. 114-3 et L. 114-4, le chapitre VI du même titre, le chapitre VI du titre IV du livre II ainsi que l'article L. 146-1 sont applicables à Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 février 2005

Le premier alinéa de l'article L. 114-1, l'article L. 114-5 et le quatrième alinéa de l'article L. 146-1 sont applicables à Mayotte.