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Article L544-5

Adaptation des dispositions relatives à la formation des travailleurs sociaux pour le Département de Mayotte

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

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Mesure du degré de dépendance des personnes âgées à Mayotte

Code de l'action sociale et des familles

Article L544-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Mayotte, un mot spécifique a été supprimé de l'article L. 472-5.

Pour l'application du titre VII du livre IV :

I.- (Abrogé)

II.-A l'article L. 472-5, les mots : "un syndicat interhospitalier," sont supprimés.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte supprime la clause qui retirait le mot « régional » de l’article L 472‑1 ; cette disposition a été abrogée.

Pour l'application du titre VII du livre IV :

I.- (Abrogé)

II.-A l'article L. 472-5, les mots : " un syndicat interhospitalier, " sont supprimés.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 juin 2012

Pour l'application du titre VII du livre IV :

I.-A l'article L. 472-1, le mot : " régional " est supprimé.

II.-A l'article L. 472-5, les mots : " un syndicat interhospitalier, " sont supprimés.