Code de l'action sociale et des familles

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Section 5

Formation des travailleurs sociaux

L544-5

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Chapitre IV

Adaptation du livre IV

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Chapitre V

Dispositions communes

L545-1 — L545-6

Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Mayotte, un mot spécifique a été supprimé de l'article L. 472-5.

Pour l'application du titre VII du livre IV :

I.- (Abrogé)

II.-A l'article L. 472-5, les mots : "un syndicat interhospitalier," sont supprimés.

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