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Article L543-1

Code de l'action sociale et des familles

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Etablissements soumis à déclaration

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Article L543-3

Modification du titre III et adaptation des articles L331-1 et L331-8 pour Mayotte

Code de l'action sociale et des familles

Article L543-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Mayotte, certaines règles de déclaration des établissements ne s'appliquent pas.

Le titre II n'est pas applicable à Mayotte.

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Le titre II n'est pas applicable à Mayotte.