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Chapitre unique

Dispositions générales

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Article L531-2

Dispositions sur l'aide médicale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'action sociale et des familles

Article L531-1

Article L531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas toutes les règles du code, comme celles pour aider les personnes handicapées.

Ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes du présent code :

1° (Abrogé)

1° L'article L. 241-2 ;

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° Le titre V du livre III.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Suppression d’une disposition exclue

Résumé des changements La référence à l’article L 14‐10‐10 a été retirée des dispositions non applicables à Saint‐Pierre et Miquelon, ne laissant plus que l’article L 241‐2 et le titre V du livre III.

Ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes du présent code :

1° (Abrogé)

1° L'article L. 241-2 ;

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° Le titre V du livre III.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition exclue

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle disposition exclue, l’article L 14‑10‑10, dans la liste des règles non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 2015

Ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes du présent code :

1° A Le 1° de l'article L. 14-10-10 ;

1° L'article L. 241-2 ;

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° Le titre V du livre III.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’exclusions légales

Résumé des changements Les références aux articles L 243–3 et L 245–10 ont été retirées de la liste des dispositions non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes du présent code :

1° L'article L. 241-2 ;

2° (Abrogé)

3 ° (Abrogé)

4° Le titre V du livre III.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes du présent code :

1° L'article L. 241-2 ;

2° L'article L. 243-3 ;

3° L'article L. 245-10 ;

4° Le titre V du livre III.