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Article L523-2

Article L523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations particulières pour les départements d'outre-mer

Résumé Les départements d'outre-mer ont des règles spéciales pour leur argent.

La participation financière des départements, prévue au dernier alinéa de l'article L. 147-15, peut faire l'objet d'adaptations particulières, par voie réglementaire, aux départements d'outre-mer.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence législative relative à la participation financière des départements a été mise à jour : elle passe du texte prévu à l’article L 226‑10 au dernier alinéa de l’article L 147‑15.

La participation financière des départements, prévue au dernier alinéa de l'article L. 147-15, peut faire l'objet d'adaptations particulières, par voie réglementaire, aux départements d'outre-mer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

La participation financière des départements, prévue à l'article L. 226-10, peut faire l'objet d'adaptations particulières, par voie réglementaire, aux départements d'outre-mer.