Article L523-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des conditions d'activité du service d'accueil téléphonique pour les mineurs maltraités dans certains départements d'outre-mer
Résumé Des règles spéciales permettent au service téléphonique pour enfants maltraités de fonctionner dans les départements d'outre-mer.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public qui gère le service d'accueil téléphonique pour les mineurs maltraités, mentionné à l'article L. 226-6, prévoit des dispositions particulières pour adapter les conditions d'activité du service dans ces départements.
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