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Chapitre II

Revenu de solidarité active

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Article L522-7

Parties à la convention et constitution d'équipes pluridisciplinaires dans les départements d'outre-mer

Code de l'action sociale et des familles

Article L522-6

Article L522-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du comité d'orientation pour le programme annuel de tâches d'utilité sociale

Résumé Un comité aide le directeur à préparer les tâches d'utilité sociale pour l'année.

Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur l'élaboration du programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Le comité d'orientation est composé de représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, désignés par le président du conseil départemental sur proposition de ces organisations et de représentants d'institutions, d'organismes ou d'associations intervenant dans le domaine économique et social ou en matière de formation professionnelle.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des membres

Résumé des changements Le texte remplace le président du conseil général par le président du conseil départemental pour désigner les membres.

Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur l'élaboration du programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Le comité d'orientation est composé de représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, désignés par le président du conseil départemental sur proposition de ces organisations et de représentants d'institutions, d'organismes ou d'associations intervenant dans le domaine économique et social ou en matière de formation professionnelle.

Version 3

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Réduction des domaines de consultation du comité

Résumé des changements Le comité ne consulte plus le programme départemental d’insertion, se concentrant uniquement sur le programme annuel de tâches d’utilité sociale.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur l'élaboration du programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Le comité d'orientation est composé de représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations et de représentants d'institutions, d'organismes ou d'associations intervenant dans le domaine économique et social ou en matière de formation professionnelle.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la composition du comité d’orientation

Résumé des changements La nouvelle version supprime les présidents des commissions locales d’insertion comme membres du comité, change l’autorité qui désigne les représentants syndicaux (seul le président du conseil général), et élargit la liste des institutions représentées pour inclure celles intervenant aussi en formation professionnelle.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur l'élaboration du programme départemental d'insertion et du programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Le comité d'orientation est composé de représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations et de représentants d'institutions, d'organismes ou d'associations intervenant dans le domaine économique et social ou en matière de formation professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur l'élaboration du programme départemental d'insertion et du programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Le comité d'orientation est composé, d'une part, des présidents des commissions locales d'insertion ou leurs représentants, d'autre part, de représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, désignés conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général sur proposition de ces organisations, et de représentants d'institutions, d'organismes ou d'associations intervenant dans le domaine économique et social.