Code de l'action sociale et des familles

Article L522-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibérations du conseil d'administration de l'agence d'insertion

Résumé Le conseil d'administration de l'agence d'insertion décide de tout ce qui concerne ses actions et son budget.

Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes :

1° La détermination des orientations générales de l'action conduite par l'agence d'insertion pour l'exécution de ses missions ;

2° Le programme annuel des tâches d'utilité sociale ;

3° Le budget de l'agence, les décisions modificatives, le tableau des emplois et les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement général de l'agence.

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Version 2

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Simplification et réorganisation de l’ordre du jour

Résumé des changements La liste des sujets du conseil a été réduite à trois points : le programme annuel de tâches sociales remplace le programme départemental d’insertion et le point sur le budget est maintenu mais déplacé en troisième position.

Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes :

1° La détermination des orientations générales de l'action conduite par l'agence d'insertion pour l'exécution de ses missions ;

2° Le programme annuel des tâches d'utilité sociale ;

3° Le budget de l'agence, les décisions modificatives, le tableau des emplois et les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement général de l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes :

1° La détermination des orientations générales de l'action conduite par l'agence d'insertion pour l'exécution de ses missions ;

2° Le programme départemental d'insertion dans les conditions prévues à l'article L. 263-3 ;

3° Le programme annuel des tâches d'utilité sociale ;

4° Le budget de l'agence, les décisions modificatives, le tableau des emplois et les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement général de l'agence.