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Chapitre II

Revenu de solidarité active

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Article L522-4

Délibérations du conseil d'administration de l'agence d'insertion

Code de l'action sociale et des familles

Article L522-3

Article L522-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du revenu de solidarité active

Résumé Le conseil qui gère le revenu de solidarité active est principalement composé de représentants du département, avec d'autres membres et un représentant du personnel qui donne son avis.

Le conseil d'administration comprend :

1° Des représentants du département ;

2° Des représentants de la région et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

3° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations ou d'institutions intervenant dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle.

Les représentants du département constituent la majorité des membres.

Le conseil d'administration comprend, en outre, un représentant du personnel avec voix consultative.

Le président du conseil départemental arrête la liste des membres du conseil d'administration, désignés le cas échéant par la collectivité ou la personne morale qu'ils représentent.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de désignation administrative

Résumé des changements Le texte modifie le titre de la personne qui fixe la liste des membres, passant de "président du conseil général" à "président du conseil départemental".

Le conseil d'administration comprend :

1° Des représentants du département ;

2° Des représentants de la région et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

3° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations ou d'institutions intervenant dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle.

Les représentants du département constituent la majorité des membres.

Le conseil d'administration comprend, en outre, un représentant du personnel avec voix consultative.

Le président du conseil départemental arrête la liste des membres du conseil d'administration, désignés le cas échéant par la collectivité ou la personne morale qu'ils représentent.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des représentants étatiques et réorganisation du conseil

Résumé des changements Le conseil a supprimé les représentants des services de l'État, réorganisant les catégories restantes sans modifier la majorité départementale ni la présence d'un représentant du personnel.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Le conseil d'administration comprend :

1° Des représentants du département ;

2° Des représentants de la région et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

3° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations ou d'institutions intervenant dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle.

Les représentants du département constituent la majorité des membres.

Le conseil d'administration comprend, en outre, un représentant du personnel avec voix consultative.

Le président du conseil général arrête la liste des membres du conseil d'administration, désignés le cas échéant par la collectivité ou la personne morale qu'ils représentent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la composition et des procédures d’attribution

Résumé des changements La nouvelle version remplace l’égalité de représentation par une majorité départementale et modifie les modalités de nomination des personnalités qualifiées ainsi que celle du président.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le conseil d'administration comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat dans le département ;

2° Des représentants du département ;

3° Des représentants de la région et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

4° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations ou d'institutions intervenant dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle. Les représentants du département constituent la majorité des membres.

Le conseil d'administration comprend, en outre, un représentant du personnel avec voix consultative.

Le président du conseil général arrête la liste des membres du conseil d'administration, désignés le cas échéant par la collectivité ou la personne morale qu'ils représentent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Le conseil d'administration comprend en nombre égal :

1° Des représentants de la région, du département, dont le président du conseil général et des représentants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

2° Des représentants des services de l'Etat dans le département ;

3° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations ou d'institutions intervenant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre le chômage, nommées en nombre égal par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général.

Le conseil d'administration comprend en outre un représentant du personnel avec voix consultative.