Article L511-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des dépenses d'aide sociale communale
Résumé Les dépenses pour aider les gens doivent être inscrites dans le budget de la commune.
Les dépenses résultant de l'application des dispositions du présent chapitre sont inscrites au budget communal à titre de dépenses obligatoires.
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