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Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes

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Article L344-2-4

Mise à disposition des personnes handicapées dans des entreprises

Code de l'action sociale et des familles

Article L344-2-3

Article L344-2-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du congé de présence parentale pour les personnes handicapées

Résumé Les personnes handicapées peuvent prendre un congé pour être avec leurs enfants.

Sont applicables aux personnes handicapées admises dans les établissements et services visés à l'article L. 344-2 les articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail relatives au congé de présence parentale.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée des dispositions relatives au congé de présence parentale

Résumé des changements Le texte passe d’une seule référence (article L – 122‑28‑9) vers un ensemble plus large d’articles (L – 12125‑62 à́ 12125‑65), élargissant ainsi les dispositions applicables aux personnes handicapées.

Sont applicables aux personnes handicapées admises dans les établissements et services visés à l'article L. 344-2 les articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail relatives au congé de présence parentale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 février 2005

Sont applicables aux personnes handicapées admises dans les établissements et services visés à l'article L. 344-2 les dispositions de l'article L. 122-28-9 du code du travail relatives au congé de présence parentale.