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Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes

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Article L344-2-3

Application du congé de présence parentale pour les personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles

Article L344-2-2

Article L344-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à congés pour les personnes handicapées dans les établissements et services d'accompagnement par le travail

Résumé Les personnes handicapées dans ces centres ont le droit de prendre des congés.

Les personnes handicapées admises dans les établissements et services d'accompagnement par le travail bénéficient d'un droit à congés dont les modalités d'organisation sont fixées par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de désignation des services

Résumé des changements Le texte passe de « services d’accompagnement » à « services d’aide », modifiant ainsi la désignation des structures concernées.

Les personnes handicapées admises dans les établissements et services d'accompagnement par le travail bénéficient d'un droit à congés dont les modalités d'organisation sont fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 février 2005

Les personnes handicapées admises dans les établissements et services d'aide par le travail bénéficient d'un droit à congés dont les modalités d'organisation sont fixées par décret.