Article L321-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux établissements d'accueil de mineurs
Résumé Les règles de rouverture et de déclaration valent aussi pour les lieux qui accueillent des mineurs.
Les dispositions des articles L. 322-6 et L. 322-7 du présent code sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 321-1.
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