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Sous-section 1

Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile

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Article L232-3-2

Droits des proches aidants et dispositifs de répit dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie

Code de l'action sociale et des familles

Article L232-3-1

Article L232-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond du plan d'aide pour l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé Le soutien à domicile pour les personnes âgées a un coût maximum qui change chaque année selon leur besoin d'aide.

Le montant du plan d'aide ne peut dépasser un plafond défini par décret en fonction du degré de perte d'autonomie déterminé à l'aide de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 du présent code et revalorisé chaque année au 1er janvier conformément à l'évolution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale.

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Le montant du plan d'aide ne peut dépasser un plafond défini par décret en fonction du degré de perte d'autonomie déterminé à l'aide de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 du présent code et revalorisé chaque année au 1er janvier conformément à l'évolution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale.