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Sous-section 1

Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile

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Article L232-3-1

Plafond du plan d'aide pour l'allocation personnalisée d'autonomie

Code de l'action sociale et des familles

Article L232-3

Article L232-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses pour une personne résidant à domicile

Résumé L'allocation pour les personnes âgées à domicile paie les frais prévus dans un plan d'aide.

Lorsque l'allocation personnalisée d'autonomie est accordée à une personne résidant à domicile, elle est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d'un plan d'aide élaboré par une équipe médico-sociale, sur la base de l'évaluation multidimensionnelle mentionnée à l'article L. 232-6.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du calcul et simplification des conditions

Résumé des changements La nouvelle version supprime les règles détaillées sur le montant et le plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie, tout en précisant qu’elle se fonde désormais sur une évaluation multidimensionnelle selon l’article L 232‑6.

Lorsque l'allocation personnalisée d'autonomie est accordée à une personne résidant à domicile, elle est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d'un plan d'aide élaboré par une équipe médico-sociale, sur la base de l'évaluation multidimensionnelle mentionnée à l'article L. 232-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Lorsque l'allocation personnalisée d'autonomie est accordée à une personne résidant à domicile, elle est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d'un plan d'aide élaboré par une équipe médico-sociale.

L'allocation personnalisée d'autonomie est égale au montant de la fraction du plan d'aide que le bénéficiaire utilise, diminué d'une participation à la charge de celui-ci. Le montant maximum du plan d'aide est fixé par un tarif national en fonction du degré de perte d'autonomie déterminé à l'aide de la grille mentionnée à l'article L. 232-2 et revalorisé au 1er janvier de chaque année, au moins conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année civile à venir.