Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées

Sous-section 1 : Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

Section 3 : Gestion et suivi statistique

Section 4 : Dispositions communes