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Section 1

Adoption des pupilles de l'Etat

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Article L225-5

Délai pour une nouvelle demande d'agrément après refus ou retrait

Code de l'action sociale et des familles

Article L225-4

Article L225-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation des refus et retraits d'agrément pour l'adoption

Résumé On doit toujours donner une raison claire quand on refuse ou retire l'autorisation d'adopter un enfant.

Tout refus ou retrait d'agrément doit être motivé.

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Version 1

Tout refus ou retrait d'agrément doit être motivé.