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Chapitre V

Dispositions diverses en faveur des familles

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Article L215-3

Recul de l'âge limite d'admission pour les parents et les personnes ayant charge d'un handicapé

Code de l'action sociale et des familles

Article L215-2

Article L215-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé supplémentaire pour naissance ou adoption d'un enfant

Résumé Un employé a un congé supplémentaire pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, mais pas en même temps que le congé maternité.

Tout salarié ou fonctionnaire ou agent des services publics bénéficie d'un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer, ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Ce congé ne peut se cumuler avec les congés de maternité ou d'adoption accordés pour ce même enfant en vertu de la législation en vigueur.

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Version 1

Tout salarié ou fonctionnaire ou agent des services publics bénéficie d'un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer, ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Ce congé ne peut se cumuler avec les congés de maternité ou d'adoption accordés pour ce même enfant en vertu de la législation en vigueur.