Article Annexe 2-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notice de renseignements pour l'agrément en vue d'adoption
Résumé La notice dit qui sont les enfants qui peuvent être adoptés.
Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption
Délivrée le ... Modifiée le ...
A ...
Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en vue de son (leur) adoption : ...
Nombre : ...
Age souhaité : ...
Autres caractéristiques : ...
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