Code de justice militaire
Partie réglementaire : Décrets simples
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008
Partie réglementaire : Décrets simples
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE