Code de justice militaire

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRES III à V
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION