Code de justice militaire
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
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Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Abrogé3 juillet 2014En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRES III à V
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION