Code de justice militaire
TITRE Ier : ORGANISATION
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Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
Abrogé3 juillet 2014Section 1 : Etablissement
Abrogé3 juillet 2014Section 2 : Personnels
Abrogé3 juillet 2014Section 3 : Serment
Abrogé3 juillet 2014En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008
TITRE Ier : ORGANISATION
Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre