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LIVRE II

PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

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Des dépenses

D269-1 — D269-3

Code de justice militaire

TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION

Chapitres Ier à VIII

Chapitre IX : Des frais de justice

Section 1 : Des dépenses

Section 2 : Des frais de justice