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LIVRE II

PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

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Chapitre Ier

En temps de paix et hors du territoire de la République

D211-1 — D211-14

Code de justice militaire

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Chapitre II : En temps de guerre

Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté