Code de justice militaire

Article 385

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Article 385

Les juridictions des forces armées peuvent également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

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Peines de destitution et perte de grade par les juridictions militaires

Résumé. Les tribunaux militaires peuvent décider de retirer le grade d'un soldat.

Les juridictions des forces armées peuvent également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance