Code de justice militaire

Section VI : Serment

Abrogée12 mai 2007
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Créé le 11 novembre 1999 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Serment des officiers greffiers et huissiers-appariteurs

Résumé. Les officiers greffiers et huissiers-appariteurs prêtent un serment de loyauté avant de commencer leurs fonctions.

Les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs, lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, prêtent, à la première audience du tribunal aux armées auquel ils sont affectés, le serment suivant : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent".

Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007

En vigueur du jeudi 11 novembre 1999 au vendredi 11 mai 2007

Section VI : Serment
Article 22