Code de justice administrative

Article R832-5

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Introduction de la tierce opposition

Résumé Pour demander une tierce opposition, on doit suivre certaines règles et appliquer d'autres livres, sauf si le chapitre dit le contraire.

Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, l'introduction de la tierce opposition suit les règles relatives à l'introduction de l'instance définies au livre IV.

Sont de même applicables les dispositions des livres VI et VII.

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Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, l'introduction de la tierce opposition suit les règles relatives à l'introduction de l'instance définies au livre IV.

Sont de même applicables les dispositions des livres VI et VII.