Article R831-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'introduction de l'opposition
Résumé L'opposition en matière administrative suit les mêmes règles que l'appel ou la cassation, sauf si le chapitre dit le contraire, et applique aussi les livres VI et VII.
Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, l'introduction de l'opposition suit les règles relatives à l'introduction de l'instance d'appel ou de cassation prévues aux titres Ier et II du présent livre.
Sont de même applicables les dispositions des livres VI et VII.
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