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Modalités de présentation et de jugement des recours contre les décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers

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Recours contre les décisions de refus de visa ou d'autorisation de voyage

Code de justice administrative

Article R776-15

Abrogé depuis le 2011-07-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le jugement doit inclure les mentions prévues par les articles R.741-2, R.741-3 et R.741-6, sauf exceptions.

Mots-clés : droit administratif procédure judiciaire mentions obligatoires

Le jugement comporte, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mentions prévues aux articles R. 741-2, R. 741-3 et R. 741-6.

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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le lundi 18 juillet 2011

Le jugement comporte, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mentions prévues aux articles R. 741-2, R. 741-3 et R. 741-6.