Article R742-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales aux ordonnances
Résumé Les ordonnances suivent généralement les mêmes règles que les autres décisions judiciaires, sauf exceptions.
Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, les dispositions du chapitre Ier du présent titre ainsi que celles du titre V sont applicables aux ordonnances.
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