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Article R741-1

Prononcé de la décision administrative

Code de justice administrative

Article R731-2

Article R731-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comportement des participants à l'audience

Résumé Les gens qui viennent à l'audience doivent rester calmes, ne pas parler sans permission, et le juge peut les expulser s'ils ne respectent pas les règles.
Mots-clés : droit administratif procédure judiciaire comportement en audience discipline expulsion

Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.

Le président de la formation de jugement peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005

Abrogé le vendredi 1 septembre 2006

Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.

Le président de la formation de jugement peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle.