Article R731-1
Abrogé depuis le 2006-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président de la formation de jugement
Résumé Le président de la cour veille à ce que tout se passe bien et que ses ordonnances soient suivies tout de suite, et les autres membres ont les mêmes pouvoirs.
Mots-clés : ordre de l'audience pouvoirs du président pouvoirs des membres juridiction
Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.
Les membres de la juridiction disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.
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