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Article R711-3

Conclusions du rapporteur public avant l'audience

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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel

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Article R712-1

Préparation et inscription au rôle des affaires au Conseil d'État

Code de justice administrative

Article R711-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La liste des affaires à juger est affichée à l'entrée de la salle.

Les rôles sont affichés à la porte de la salle d'audience.

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Les rôles sont affichés à la porte de la salle d'audience.