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Titre III

Les incidents de l'instruction

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Chapitre V

Le désaveu

R635-1 — R635-3

Code de justice administrative

Chapitre IV : Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat

Article R634-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la procédure en cas de décès ou de changement d'avocat

Résumé Si une partie meurt ou si son avocat part, l'affaire est mise en pause jusqu'à ce qu'une décision soit prise pour continuer.

Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat. Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat.

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Article R634-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la révocation d'un avocat devant le Conseil d'Etat

Résumé Le licenciement d'un avocat devant le Conseil d'Etat ne compte pas pour l'autre partie, sauf si un nouvel avocat est nommé tout de suite.

Devant le Conseil d'Etat, l'acte de révocation d'un avocat par sa partie est sans effet pour la partie adverse s'il ne contient pas la constitution d'un autre avocat.

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