Article R621-6-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la demande de récusation à l'expert et suspension des opérations
Résumé Si quelqu'un demande de changer d'expert, l'expert doit s'arrêter de travailler jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
Le greffier en chef, ou, au Conseil d'Etat, le secrétaire du contentieux, communique à l'expert copie de la demande de récusation dont il est l'objet.
Dès qu'il a communication de cette demande, l'expert doit s'abstenir de toute opération jusqu'à ce qu'il y ait été statué.
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