Article R621-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de récusation d'un expert par une partie
Résumé Une partie peut demander à changer d'expert en expliquant pourquoi et en fournissant des preuves, mais cela doit se faire auprès de la juridiction qui a choisi l'expert.
La demande de récusation formée par une partie est présentée à la juridiction qui a ordonné l'expertise. Si elle est présentée par un mandataire, ce dernier doit être muni d'un pouvoir spécial.
Elle doit à peine d'irrecevabilité indiquer les motifs qui la soutiennent et être accompagnée des pièces propres à la justifier.
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