Article R533-3 | Code de justice administrative

Article R533-3

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Pouvoirs du président de la cour administrative d'appel en matière de référé

Résumé Le président de la cour administrative d'appel peut ordonner des expertises ou des constatations de faits dans les litiges qu'elle traite, et ces décisions peuvent être contestées dans les deux semaines.

A l'occasion des litiges dont la cour administrative d'appel est saisie, le président de la cour ou le magistrat désigné par lui dispose des pouvoirs prévus aux articles R. 531-1 et R. 532-1.

L'ordonnance rendue par le président de la cour ou par le magistrat désigné par lui est susceptible de recours en cassation dans la quinzaine de sa notification.

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A l'occasion des litiges dont la cour administrative d'appel est saisie, le président de la cour ou le magistrat désigné par lui dispose des pouvoirs prévus aux articles R. 531-1 et R. 532-1.

L'ordonnance rendue par le président de la cour ou par le magistrat désigné par lui est susceptible de recours en cassation dans la quinzaine de sa notification.