Article R232-9
Abrogé depuis le 2017-04-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote par correspondance : choix de liste, retrait ou panachage
Résumé Les électeurs peuvent voter pour toute une liste, retirer des candidats et leurs suppléants, ou mélanger des candidats de différentes listes, mais ils ne peuvent pas séparer un titulaire de son suppléant.
Mots-clés : Vote par correspondance Élections Panachage Listes électorales
Le vote a lieu par correspondance. Les électeurs peuvent :
a) Soit voter pour une liste entière sans rayer aucun nom ;
b) Soit rayer pour un ou plusieurs sièges à la fois le nom du candidat et celui de son suppléant sans les remplacer ;
c) Soit, dans la limite du nombre des représentants à élire pour chaque grade, procéder à un panachage entre les candidats de listes concurrentes, sans pouvoir séparer chaque titulaire de son suppléant.
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