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Production et distribution des documents électoraux

Résumé L'administration prépare et envoie aux électeurs les circulaires, bulletins et enveloppes pour chaque liste.
Mots-clés : Élections Administration Documents électoraux Logistique

Les circulaires des candidats, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration d'après le modèle défini par celle-ci, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs. Ces documents sont transmis aux électeurs par les soins de l'administration.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le samedi 1 avril 2017

Les circulaires des candidats, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration d'après le modèle défini par celle-ci, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs. Ces documents sont transmis aux électeurs par les soins de l'administration.